Gouvernement rejeté : Que dit la Constitution ?
Le constitutionnaliste Rafaâ Ben Achour a déclaré, ce vendredi 10 janvier 2020, à Mosaïque FM, que la non-approbation du gouvernement Jemli lors de la séance consacrée au vote de confiance renvoie à l'application des disposition de l'article 89, paragraphe 3 de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 :
"Si le Gouvernement n’est pas formé au terme du délai fixé ou si la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple n’est pas obtenue, le Président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum d’un mois."
